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periodical (1)


Language

French (48)


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2010 (48)

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Book
La preuve en procédure pénale
Authors: --- ---
ISBN: 9782804445317 2804445313 Year: 2010 Volume: *6 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Rouage essentiel de notre système répressif reposant sur le sacro-saint principe de la présomption d’innocence et sur le droit de tout accusé de ne pas contribuer à sa propre incrimination, la preuve en matière pénale ouvre au juriste, novice ou spécialisé dans la matière, un large champ de réflexions que le présent ouvrage tente de synthétiser. Parce qu’elle touche au principe fondamental des droits de la défense et fonde, in fine, la conviction du juge et du jury quant à la culpabilité ou non de la personne poursuivie pénalement, l’administration de la preuve au pénal est un thème incontournable pour quiconque, de près ou de loin, est amené, dans le cadre de sa profession, à traiter de droit pénal. L’ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur un aperçu de la preuve à tous les stades de la procédure pénale, de l’information préliminaire au procès pénal en passant par la phase d’instruction. Les méthodes utilisées pour recueillir des éléments de preuve (techniques particulières de recherche, perquisition, saisie, écoutes téléphoniques, ...), les moyens de preuve proprement dits (procès-verbaux, aveux, témoignages, expertises, ...) et leur contrôle, la charge de la preuve, la question cruciale - largement débattue dans la jurisprudence et la doctrine - de la régularité des preuves obtenues et donc de l’admissibilité des preuves en justice, tous ces thèmes, et bien d’autres, sont abordés dans le présent ouvrage. Nul doute que ce thématique fournira au lecteur toutes les informations utiles dont il a besoin pour se mouvoir avec plus d’aisance dans cette matière complexe mais passionnante de la preuve pénale.


Book
Droit de la procédure pénale (éd. 2010)
Author:
ISBN: 9782874032509 2874032506 Year: 2010 Publisher: die Keure / la Charte


Book
Les maltraitances archivistiques : falsifications, instrumentalisations, censures, divulgations
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782872099801 2872099808 Year: 2010 Volume: 25 Publisher: Louvain-la-Neuve: Bruylant,

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Abstract

De l'Affaire Dreyfus au scandale d'Enron, les falsifications, les instrumentalisations, les censures et les divulgations frauduleuses d'archives interpellent les citoyens autant que les archivistes et les historiens. L'objectif est d'identifier les défis, voire les tentations, auxquels sont confrontés les archivistes et les conditions utiles, nécessaires ou indispensables pour qu'ils puissent remplir au mieux leur mission. Il s'agit enfin de dégager de nouvelles pratiques, de nouvelles procédures et de nouveaux outils en phase avec la gestion actuelle de documents. Trois axes structurent le présent ouvrage. Le premier concerne la législation et la déontologie, les impératifs de la société de l'information et de la gestion documentaire sous environnement électronique. Le deuxième se rapporte à l'impact que les institutions politiques, les systèmes administratifs et l'organisation des établissements ont sur la gestion des archives. Le troisième envisage les archives de l'Église, les archives politiques et administratives, les archives financières, les archives judiciaires, à travers l'analyse de situations emblématiques du 20e siècle et de l'actualité.


Book
Actualité en droit du bail
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782802729433 2802729438 Year: 2010 Volume: 27 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 29 mars 2010, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité du droit du bail. Les clauses du bail qui modifient la responsabilité des parties sont fréquentes et posent des problèmes qui méritaient une étude spécifique. François Glansdorff, avocat et professeur à l'ULB, a choisi d'étudier plus particulièrement les clauses limitatives ou exonératoires de la responsabilité du bailleur, auxquelles le praticien est souvent confronté. Le bien-fondé d'importantes décisions, en particulier de résiliation, prises par le bailleur ne peut être contrôlé ou apprécié qu'après coup. La question de la sincérité de ces décisions se pose donc d'entrée de jeu. Elle est examinée par Roland Hardy, avocat et assistant à l'ULB. Dans un contexte économique difficile, jalonné de mesures protectrices des entreprises et de leurs créanciers, le sort du bail est une question récurrente et controversée. Elle est examinée par Cédric Alter, avocat et assistant à l'ULB. Le leasing mobilier, qui s'appelle aussi location financement ou crédit bail, participe du droit du bail au sens large. François Bruyns, avocat, en est un spécialiste, qui livre ici le dernier état de la jurisprudence et de ses réflexions sur le sujet.


Book
Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2010 / Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2010
Authors: ---
ISBN: 9782874032318 287403231X Year: 2010 Volume: 13 13 Publisher: die Keure / la Charte

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La Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police est destinée à fournir aux magistrats, à leurs suppléants et aux membres du personnel des greffes et parquets, des commentaires scientifiques des lois nouvelles et des évolutions doctrinales et jurisprudentielles dans les matières de prédilection des juges de paix et de police.


Book
L'administration provisoire, questions pratiques
Author:
ISBN: 9782874552229 2874552224 Year: 2010 Volume: 115 Publisher: Anthemis

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Onbekwamen - Voorlopig bewindvoerder & voorlopig bewind in 17 lessen & contracten en bijzondere machtigingen van de vrederechter: toegenomen personalisatie van de opdracht van de voorlopig bewindvoerder & beheer van de voorlopig bewindvoerder - rol van de vrederechter in het toezicht op het goede beheer van de voorlopig bewindvoerder - de praktijk van het nazicht van de rekeningen & conventionele bescherming van kwetsbare personen


Book
Manuel de droit administratif
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802728818 2802728814 Year: 2010 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Introduction générale - Livre I : le service public - Livre II : les moyens de l'administration - Livre III : le contrôle de l'administration et la protection administrative et juridictionnelle de l'administré


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Droit de la responsabilité
Author:
ISBN: 9782874552267 2874552267 Year: 2010 Volume: 119 Publisher: Anthemis

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aansprakelijkheidsrecht / aansprakelijkheid burgerlijke / strafrechtelijke aansprakelijkheid besproken domeinen: - wegennet (weg / openbare weg) - rechterlijke macht / rechter overheidsaansprakelijkheid / aansprakelijkheid staat / overheid - sport - stedenbouw stedenbouwkundige vergunning aanneming / aannemingscontract koop - verkoop / verkoopcontract - internet dienstverlenende tussenpersoon - milieu milieuaansprakelijkheid - verzekeringen verzekering tussenpersoon verzekeringsmakelaar - verzekeringsagent kwalificatie aard van de relatie tussen partijen gebrek(en) in informatieplicht en raadgevingsplicht t.a.v. de verzekerde


Book
Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire
Author:
ISBN: 9782874552274 2874552275 Year: 2010 Volume: 120 Publisher: Anthemis

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Abstract

ONDERNEMINGEN IN MOEILIJKHEDEN - Faillissement & actualiteiten i.v.m. (deficitaire) vereffening & de wet van 31 januari 2009 betreffende de continuiteit van de ondernemingen: een jaar van toepassing (wet d.d. 31.01.2009 w.31.01.2009) informatie minnelijk akkoord en reorganisatie onderneming met akkoord van de schuldeisers (minnelijk of collectief) & de wet betreffende de continuiteit van de ondernemingen: gerechtelijke reorganisatie door overdracht onder gerechtelijk gezag & standpunt van de schuldeiser(s) t.a.v. de reorganisatie van de onderneming van hun schuldenaar & recente evoluties wat betreft het faillissement


Book
Les inspections sociales en mouvement
Authors: ---
ISBN: 9782804439217 2804439216 Year: 2010 Publisher: Brussel Larcier

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Abstract

1. Le cadre référentiel d'intervention des inspections sociales : la fraude sociale et le travail au noir - 2. Les services d'inspection sociale : une organisation qui se cherche - 3. Les trajets possibles : poursuites par voie administrative et enquêtes pénales - 4. Les inspections sociales en mouvement : comment les inspections sociales mettent-elles en oeuvre leurs pouvoirs, leurs devoirs à travers six catégories d'enquête - 5. Les outils informatiques mis à disposition des services d'inspection sociale - 6. Les inspections sociales et la lutte contre la fraude : quelques indications relatives aux résultats - Bibliographie sélective - Index - Table des décisions consultées - Table des législations

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